Vous êtes copropriétaire d’une entreprise et vous avez remarqué une mauvaise gestion et une absence de transparence chez votre syndic ? Sachez que la loi du 10 juillet 1965 vous permet de le remplacer par un nouveau. Cependant, vous devez respecter la procédure et préparer une raison valable pour son remplacement pour éviter les désagréments juridiques. Quelle est donc la démarche à suivre pour changer de syndic dans le cadre d’une copropriété d’entreprise ?
Examiner les candidats
En savoir plus sur le syndic de copropriété est une étape incontournable pour mieux se préparer au changement. Généralement, le changement de syndic nécessite l’intervention des conseillers ou des copropriétaires.
Ainsi, pour commencer, la première étape est de consulter des candidats syndics. Il existe un modèle bien connu en France, celui du syndic professionnel avec ses honoraires parfois très importants. Toutefois, les copropriétaires peuvent opter pour d’autres solutions. Il s’agit du syndic bénévole et du syndic coopératif.
Pour choisir le syndic convenable, il faudra prendre en compte trois critères. Il s’agit notamment du type de copropriété, du nombre d’immeubles et de la rotation du personnel.
La vérification du type de copropriété gérée par le nouveau syndic vous renseigne mieux sur son efficacité. Ce critère vous permet également d’examiner sa capacité de s’occuper convenablement de votre copropriété. Pour une copropriété bénévole, il est conseillé de choisir un syndic qui ne s’occupe pas de plus de 25 immeubles. Si vous optez plutôt pour un professionnel, rassurez-vous, la rotation des gestionnaires ne lui impose pas un travail élevé.
Mettre en concurrence les syndics potentiels
Avant de sélectionner le syndic dans le cadre d’une copropriété d’entreprise, il faudra établir une liste des candidats potentiels. Cette étape permet au copropriétaire d’examiner la prestation de chacun pour une mise en concurrence. Pour ce faire, il procède à l’étude des propositions de chaque candidat tout en restant conforme aux projets de contrats.
Généralement, cette tâche est destinée au conseil syndical qui se charge de sa réalisation avant l’assemblée générale. Il ne s’agit pas d’une étape à franchir du jour au lendemain, elle peut couvrir une période allant jusqu’à 1 an et demi.
Heureusement, en absence d’un conseil syndical, il est tout à fait possible de sauter cette phase. Aussi, la mise en concurrence du syndic peut être ignorée si la récente assemblée générale avait voté pour l’interdiction de cette étape.
Envoyer une demande pour le changement du syndic
Après la mise en concurrence, il faudra insérer le syndic à l’ordre du jour au sein de l’assemblée générale. Cette étape du processus favorise l’obtention du contrat de syndic dans le cadre de la copropriété d’une entreprise. Cependant, le copropriétaire doit envoyer une lettre avec accusé de réception au syndic en y ajoutant les documents relatifs.
Pour que la lettre soit au complet, il faudra préciser le projet de résolution en ajoutant l’expression « Désignation d’un syndic ». Cette dernière doit aussi contenir la liste des contrats recueillis à la phase de la mise en concurrence.
N’oubliez pas de mentionner les raisons qui vous ont poussé à procéder à l’annulation du contrat de syndic en cours. À cette occasion, il faudra bien préciser la mention « Révolution du syndic » pour éviter les casse-têtes juridiques.
Une fois que la lettre est envoyée, vous pouvez maintenant convoquer les copropriétaires. Pour être rassuré sur le traitement de votre demande, vous pouvez réclamer une confirmation de réception provenant du syndic.
Voter le contrat du nouveau syndic et l’accueillir
Pour le changement du syndic, il faudra nécessairement que la majorité absolue soit atteinte. En effet, le vote est effectué en fonction des projets de syndics concurrents soumis à l’assemblée générale. Le syndic désigné, c’est celui qui a reçu la majorité de voix provenant des copropriétaires présents, absents ou représentés. Pour rendre facile cette étape, il est conseillé de proposer deux projets au maximum. Ceci permet d’éviter le dispersement des voix.
Également, vous pouvez sélectionner un endroit neutre pour la désignation du nouveau syndic et choisir un secrétaire parmi les copropriétaires. Dès lors, le syndic qui est sur le point d’être retiré de ses fonctions n’empêchera pas le bon déroulement du vote.
Pour ce qui est de la passation, elle s’opère après l’élection et entraîne systématiquement l’annulation de l’ancien contrat. Les documents relatifs au changement du syndic et les fonds pourront être transmis au nouveau syndic le mois suivant l’élection.
Dans ces conditions, vous pouvez attendre jusqu’à 2 mois avant que le nouveau syndic ne puisse exercer pleinement ses fonctions.
