Tout ce qu’il faut savoir sur la saisie immobilière
Vous avez beaucoup de dettes ? Les créanciers ont-ils la possibilité de saisir les biens immobiliers dont vous êtes le propriétaire ? Vous trouverez dans cet article, le point le plus important sur la saisie immobilière.
Qu’est-ce qu’on entend par saisie immobilière ?
Tout d’abord, la saisie immobilière, c’est quoi ? Pour faire simple, c’est une procédure judiciaire qui vise à saisir les biens immobiliers des emprunteurs se trouvant dans l’impossibilité de payer les mensualités et les dettes en tout genre. Grâce à cette procédure, non seulement les créanciers peuvent s’emparer des biens immobilières mais ils peuvent également les vendre aux enchères publiques afin d’obtenir l’argent du prêt. Il est important de noter que la saisie immobilière est une procédure très encadrée et qui avance étape par étape. Dans tous les cas, il faut savoir qu’elle doit être assistée par un avocat et un huissier. De plus, ce n’est pas une situation irrémédiable pour les débiteurs car les moyens pour la stopper existent.
Les conditions qui définissent une saisie immobilière
Comme c’est une procédure judiciaire, la saisie immobilière a donc lieu devant un tribunal. Le procès se passe devant le tribunal de grande instance de la ville, de la commune ou de la région où se situe le bien immobilier concerné par la saisie. Afin d’avoir le droit de saisir votre bien et de le vendre aux enchères, sachez que le huissier doit disposer d’un titre exécutoire qui vous est destiné. Par conséquent, le créancier doit également détenir d’une hypothèque sur votre bien immobilier. Il peut aussi être titulaire d’un jugement de condamnation l’autorisant à effectuer la saisie. En général, c’est l’option de garantie proposée par la majorité des organismes financiers comme les banques.
Les différentes étapes de la saisie immobilière
Comme nous l’avons indiqué précédemment, la saisie immobilière est une procédure qui avance étape par étape et sachez qu’à chacune de ces étapes, vous avez la possibilité d’agir et d’interrompre la saisie de votre bien.
- La délivrance d’un commandement de payer
Il faut savoir que la saisie immobilière de votre bien ne se fait pas du jour au lendemain. C’est une procédure qui débute par la visite d’un huissier que votre créancier à envoyer. Le huissier en question va remettre un commandement de payer. Ce document a pour objectif de vous réclamer les sommes impayées que vous devez à l’organisme financier ainsi que l’obligation de payer dans les huit prochains jours à défaut desquels, le huissier se trouvera dans l’obligation de revenir et de vous dresser un procès-verbal de votre logement.
- La première audience devant le juge de l’exécution
Après un délai de deux mois suite à la publication du commandement de payer effectuer par le créancier, une convocation à une audience vous sera remise. C’est, au cours de cette audience, le juge vérifie si les conditions requises pour une saisie immobilière sont respectées. Suite à cela, il décide si la vente doit se faire à l’amiable ou autre.
- La vente du bien
Après une audience d’adjudication, la vente du bien peut être effectuée. S’il n’y a qu’un seul créancier, le prix de vente est distribué sans délai.