Le bornage : une opération cruciale pour sécuriser la propriété foncière

Le bornage : une opération cruciale pour sécuriser la propriété foncière

19 août 2019 0 Par Paula

Le bornage consiste à déterminer juridiquement les limites d’un terrain. Cette tâche exige l’intervention d’un géomètre certifié. Bien que l’opération ne soit pas obligatoire, elle reste tout de même utile pour protéger une parcelle contre d’éventuelles prescriptions acquisitives. À ce titre, cette procédure devrait figurer parmi les priorités d’un particulier qui a récemment acquis un terrain.

Pourquoi procéder à une délimitation par bornage ?

Réaliser le bornage d’un terrain est un long processus qui nécessite la participation des propriétaires des parcelles voisines. Plusieurs personnes redoutent les complications liées à cette procédure. Ce qui les incite à ne pas se lancer dans cette démarche. Cependant, la mise en place des bornes évite de nombreuses situations problématiques dans les années à venir. Ces éléments servent à matérialiser les limites séparatives de plusieurs parcelles contiguës. Grâce à leur présence, les voisins ont peu de chance d’empiéter sur leur propriété. Un empiètement posera certainement des problèmes sur le long terme. La prescription acquisitive permet à un particulier de réclamer la propreté d’un terrain qu’il a occupé pendant plus d’une quinzaine d’années. Le bornage évitera à chacun d’être victime d’une expropriation usant de cette méthode. Il permet aussi d’attester la superficie exacte de la parcelle et de l’inscrire dans les registres. En réglant ce détail, on simplifiera considérablement la transmission d’une propriété.

Cette tâche sera également incontournable pour accéder à une assurance foncière. Dans ce contexte, cette formalité joue un rôle particulièrement important. Pour toutes ces raisons, on veillera à contacter un cabinet de géomètre expert nantes, par exemple, au plus vite. La structure mettra à disposition de ses clients un expert apte à effectuer ce type de mission. L’agent fournira des plans certifiés au terme de son intervention. Cette pièce permettra aux propriétaires de s’opposer à des tentatives d’expropriation. Elle facilitera également la mutation de la parcelle en cas de vente.

Comment se déroule un bornage ?

Comme évoqué précédemment, un bornage exige la participation des propriétaires des terrains voisins. Ces derniers choisiront un géomètre d’un commun accord pour ensuite remettre les cadastres à ce professionnel. Une comparaison contradictoire aura lieu pour déterminer les limites de chaque parcelle. Le professionnel va alors établir un rapport d’expertise pour informer les principaux concernés sur ses conclusions. Si les plans fournis sont similaires en tout point, la prochaine étape consistera à fixer un rendez-vous pour la pose des bornes. Ceci étant fait, il ne reste plus qu’à rédiger un procès-verbal de bornage.

Cependant, il arrive également que des différends opposent les parties prenantes dès le début du projet. Dans ce cas, on fera appel à un juge pour trancher le litige. Celui-ci désignera un géomètre pour procéder à l’opération. Appelée « bornage judiciaire », cette procédure présente de nombreux inconvénients. Les propriétaires n’auront pas la possibilité de choisir l’exécutant. Ce faisant, les frais seront à la charge des particuliers. Dans ce contexte, on privilégiera une démarche à l’amiable. Ainsi, on aura le choix entre plusieurs cabinets d’études spécialisés. Ces derniers peuvent notamment se renseigner sur la situation juridique d’une parcelle. De quoi trouver rapidement une entente sur les limites des terrains voisins.