Dommage occasionné par un chien : que faire ?

Dommage occasionné par un chien : que faire ?

14 septembre 2020 0 Par Aline

D’après la loi, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Alors comment faire si votre chien a causé une morsure ?

Procédure à suivre

Une morsure ouune agression entraînent généralement des blessures. Il est impératif de signaler les blessures aux autorités de contrôle animalier. Effectivement, les autorités devront vérifier si le chien mordeur ou agresseur était à jour dans ses vaccins. Pour les chiens de catégorie 1 ou 2, le vaccin contre la rage doit être à jour.

Si le chien mordeur est porteur de rage, il est généralement abattu. Pour les autres chiens les autorités peuvent exiger à leurs propriétaires que les chiens soient muselés.

Une plainte doit être déposée. Puis un constat autrement nommé “attestation de sinistre d’assurance” doit être établie entre le tiers mordu et le propriétaire du chien.Un médecin doit attester les dégâts physiques et moraux sur la personne agressée.

Morsure d’un chien : indemnisation

Afin de bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’une assurance responsabilité civile, Il est indispensable d’adhérer une Mutuelle chien. Selon le type de contrat que vous choisissez, vous pouvez profiter des garanties à l’issu d’un contrat d’assure responsabilité civile. Pour que les dommages soient pris en charge par l’assurance chien RC, le propriétaire doit effectuer des démarches :

– L’envoi de la déclaration de sinistre

– L’envoi doit être effectué en lettre recommandée avec avis de réception

– L’envoi doit être fait dans les 5 jours qui suivent l’agression.

Le tiers mordu par le chien est en droit de demander le double de la déclaration de sinistre. Ce dernier doit effectuer les mêmes démarches auprès de l’assurance chien responsabilité civile.

Prise en charge d’une morsure de chien par une assurance

S’il est possible d’assurer son compagnon pour les frais de vétérinaires des maladies ou accidents qu’ils pourraient subir, dans ce type de cas c’est bien vous qui serez responsable. Premièrement il est important de prévenir votre assureur dans les cinq jours suivant la survenance du dommage par une lettre recommandée. Dans cette dernière vous préciserez toutes les circonstances de l’accident. Vous indiquerez la date, le lieu, les coordonnées de la victime ainsi que les éventuels témoins ou remarques quant aux circonstances exactes (votre chien était-il en laisse ou en liberté par exemple).

Néanmoins pas de panique, à moins que votre chien ne soit de catégorie 1 ou 2 dites « chiens dangereux », vous n’avez pas d’obligation d’assurance particulière pour ce dernier.

En effet votre assurance Responsabilité Civile (la multirisques habitation) couvre ce dernier pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers, aux objets mais aussi aux autres animaux (comme l’explique plus en détails cet article).

Attention cependant, il est fréquent qu’il existe une franchise ou une limite d’indemnisation. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou aux termes de votre contrat afin d’en connaître les limites. De plus il sera toujours bon de signaler à votre assureur la possession d’un animal afin de faire le point avec ce dernier sur les garanties qu’il propose dans le cas où d’éventuels accidents venaient à survenir.