Achat d’un terrain : les étapes juridiques à connaître

Achat d’un terrain : les étapes juridiques à connaître

30 octobre 2020 0 Par Sarah

 L’achat terrain est un projet qui ne doit pas être pris à la légère. Comme tout autre investissement immobilier, l’acquisition d’un terrain, à bâtir ou non, est un projet important qui nécessite la succession d’un certain nombre d’étapes. Il est essentiel de connaître en détail chacune de ces étapes afin d’éviter les mauvaises surprises. Alors, quelles sont les étapes juridiques à connaître lors de l’achat d’un terrain ?

 L’offre d’achat : la première étape de l’acquisition d’un terrain

Comme mentionnée plus haut, l’acquisition d’un terrain immobilier implique le respect d’une procédure d’achat bien définie. Toutes les étapes doivent être respectées afin d’éviter tout conflit entre le vendeur et l’acheteur. Parmi les étapes juridiques à connaître lors de l’achat d’un terrain, il y a l’offre d’achat. Toute acquisition d’un terrain doit passer par cette étape. Une fois votre choix s’est porté sur un certain terrain, vous devez faire une offre d’achat au vendeur. Celle-ci peut être orale ou/et écrite.

L’offre d’achat orale, aussi appelée « promesse d’achat ou offre de prix », n’est pas engageante. Cette offre n’engage en rien ni l’acheteur, ni le vendeur. En revanche, elle permet de montrer au vendeur l’intérêt que vous portez au terrain à vendre. Si vous hésitez encore à investir, une offre d’achat orale est vivement conseillée. Dans le cas contraire, vous pouvez passer par l’offre d’achat écrite. Cette offre vous engage en tant qu’acheteur. En effet, l’acheteur et le vendeur concluent un acte juridique. Si ce dernier accepte cette acte par écrite, on peut dire que l’affaire est faite. Vous devez tout de même savoir que le vendeur est en droit de vous réclamer des dommages et des intérêts si vous désistez. Vous avez donc tout intérêt à être sûr de vous avant de mettre l’offre par écrite. Si vous vous sentez perdu, n’hésitez pas à demander conseil à votre cabinet avocat Nice ou ailleurs. Il saura vous conseiller et vous accompagner dans chaque étape du projet.

La promesse de vente : un acte engageant définitivement les deux parties

La promesse de vente, aussi appelée compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente, est une autre étape à ne pas sauter lors de l’acquisition d’un terrain. Celle-ci doit suivre l’offre d’achat par écrit. La promesse de vente ne doit être effectuée que si l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur l’achat du terrain. En effet, le compromis de vente engage définitivement les deux parties. Il n’y a pas de délai de rétractation.

Après la réalisation de la promesse de vente, le vendeur ne peut plus renoncer à la vente, ni proposer le bien à un autre acheteur. De même pour l’acheteur, celui-ci doit conclure l’achat. Même en cas de décès, la promesse de vente tient toujours. L’obligation s’impose aux héritiers. Pour marquer l’accord entre les deux parties, l’acheteur doit verser un acompte d’environ 10 %. Votre cabinet avocat nice pourra vous en dire plus à ce sujet. Il est bon de noter que le compromis de vente va servir lors de la rédaction de l’acte de vente. Certains documents sont donc nécessaires dans le cadre de la promesse de vente, comme : l’état civil de l’acheteur et du vendeur, l’origine de propriété, la description du terrain à vendre, le prix de vente, les modalités de paiement, la somme à verser au moment de la signature, les clauses résolutoires ou suspensives .

La signature du contrat et le paiement

Une fois l’étape de la promesse de vente passée, il faut ensuite se lancer dans la signature du contrat ou la signature de l’acte authentique de vente. Celle-ci se déroule en présence du vendeur et de l’acquéreur, et ce devant un notaire. La présence d’un notaire est obligatoire. Ce dernier veille à ce que chacun respecte toutes les obligations légales et fiscales s’appliquant à la procédure d’achat. Il rédige pour cela un acte authentique. Aussi, il calcule les frais et les taxes dues à l’administration, la somme à verser au vendeur et les divers frais annexes. Sachez que les frais du notaire sont souvent divisés entre les deux parties.

La signature de l’acte authentique vient clôturer la procédure d’achat du terrain. Après la signature, le notaire procédera à toutes les formalités nécessaires pour authentifier l’acte. C’est à ce moment que le notaire, ou plutôt l’acheteur procède au versement de la somme due au vendeur.